Abrogé15 février 2026
Abrogé par Décret n°2026-85 du 13 février 2026 - art. 5
Créé le 19 janvier 2005
Le chef du service historique gère les crédits attribués au service.
Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 15 février 2026
En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au samedi 14 février 2026
Le chef du service historique gère les crédits attribués au service.