Décret n°2026-836 du 2 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-350 du 10 mars 1993

Art. 1, Art. 3

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Réforme du calcul et des modalités de versement de l'indemnité forfaitaire des conseillers principaux d'éducation

Résumé. L'indemnité forfaitaire des conseillers principaux d'éducation est désormais calculée au prorata de leur durée d'exercice, et les règles similaires au traitement principal ont été supprimées pour simplifier son versement.

A modifié les dispositions suivantes :

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