Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réforme du calcul et des modalités de versement de l'indemnité forfaitaire des conseillers principaux d'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du mode de calcul de l'indemnitéDécret n°93-350 du 10 mars 1993Art. 3 : Versement mensuel de l'indemnité des CPE agricoles
→ Version 3 : Suppression des règles spécifiques de versement
- Décret n°93-350 du 10 mars 1993Art. 1, Art. 3