Décret n°93-350 du 10 mars 1993

Article 3

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Article 3

L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.

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En vigueur depuis le 17 mars 1993 · Dernière version le 4 septembre 2026

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Indemnité mensuelle des conseillers d'éducation en enseignement agricole

Résumé. Les conseillers d'éducation dans l'enseignement agricole reçoivent chaque mois une indemnité spéciale pour leur travail.

L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-836 du 2 septembre 2026art. 2 : Réforme du calcul et des modalités de versement de l'indemnité forfaitaire des conseillers principaux d'éducation

En résumé. La mention des règles de versement similaires au traitement principal a été supprimée, simplifiant ainsi les modalités de paiement de l'indemnité.

En vigueur du jeudi 1 octobre 2015 au jeudi 3 septembre 2026

Modifié parDÉCRET n°2014-1450 du 3 décembre 2014art. 2 : Changement de la périodicité du versement d'une indemnité

En résumé. Le versement de l'indemnité passe d'un rythme trimestriel à mensuel.

En vigueur du mercredi 17 mars 1993 au mercredi 30 septembre 2015

Source : Légifrance