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Modification de la condition d'attribution d'une indemnité
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2026-836 du 2 septembre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-588 du 24 juin 1991
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Réforme du calcul et des modalités de versement de l'indemnité forfaitaire des conseillers principaux d'éducation
Décret n°2026-836 du 2 septembre 2026 · art. 2
Modification du versement et des conditions d'attribution de l'indemnité de responsabilité des directeurs agricoles
Décret n°2026-836 du 2 septembre 2026 · art. 6
Indemnité de sujétions spéciales pour les conseillers en formation continue
Décret n°91-588 du 24 juin 1991 · art. 2 (V)