Décret n°2026-836 du 2 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-588 du 24 juin 1991

Art. 2

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Modification de la condition d'attribution d'une indemnité

Résumé. L'indemnité est désormais liée à l'exercice des fonctions, sans obligation d'effectivité totale.

A modifié les dispositions suivantes :

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