Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Clarification des conditions d'attribution de l'indemnité de responsabilité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-836 du 2 septembre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Réforme du calcul et des modalités de versement de l'indemnité forfaitaire des conseillers principaux d'éducation
Décret n°2026-836 du 2 septembre 2026 · art. 2
Modification des conditions d'attribution de l'indemnité modulable
Décret n°2026-836 du 2 septembre 2026 · art. 4
Conditions pour obtenir l'indemnité de responsabilité
Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993 · art. 4 (V)