Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'attribution de l'indemnité modulable
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur le calcul de l'indemnité pour service partielDécret n°94-50 du 12 janvier 1994Art. 3 : Conditions d'attribution de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves
→ Version 4 : Réforme des critères d'attribution et de transfert de l'indemnité modulable
- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994Art. 2, Art. 3