Décret n°2026-836 du 2 septembre 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994

Art. 2, Art. 3

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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité modulable

Résumé. L'attribution de l'indemnité modulable dépend désormais de la désignation officielle comme professeur principal ou référent, et son versement est suspendu en cas de remplacement ou d'intérim.

A modifié les dispositions suivantes :

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