Décret n°2026-836 du 2 septembre 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 5-1

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Modification du versement et des conditions d'attribution de l'indemnité de responsabilité des directeurs agricoles

Résumé. L'indemnité de responsabilité des directeurs de centres de formation agricole est désormais versée mensuellement et peut être réduite si ces derniers n'exercent pas leurs fonctions à temps plein.

A modifié les dispositions suivantes :

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