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Modification du versement et des conditions d'attribution de l'indemnité de responsabilité des directeurs agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension et clarification des bénéficiaires de l'indemnité de responsabilitéDécret n°2013-817 du 11 septembre 2013Art. 2 : Conditions d'attribution de l'indemnité de responsabilité
→ Version 3 : Assouplissement des conditions d'attribution de l'indemnité de responsabilitéDécret n°2013-817 du 11 septembre 2013Art. 5-1 : Indemnité mensuelle pour les directeurs de centres de formation
→ Version 2 : Suppression de la distinction pour les centres agricoles dans le versement mensuel
- Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 5-1