A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-695 du 5 juillet 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
- Décret n°2025-860 du 29 août 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Décret n°2026-832 du 29 août 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-695 du 5 juillet 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
- Décret n°2025-860 du 29 août 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-695 du 5 juillet 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
- Décret n°2025-860 du 29 août 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Décret sur la prise en charge des contrats d'apprentissage
Décret n°2024-695 du 5 juillet 2024 (Ab)
Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Décret n°2024-695 du 5 juillet 2024 · art. 1 (Ab)
Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Décret n°2024-695 du 5 juillet 2024 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur et application des niveaux de prise en charge
Décret n°2024-695 du 5 juillet 2024 · art. 4 (Ab)
Exécution du décret par les ministres concernés
Décret n°2024-695 du 5 juillet 2024 · art. 5 (Ab)
Frais de scolarité par formation
Décret n°2024-695 du 5 juillet 2024 · art. (Ab)
Niveau de rémunération des diplômés d'écoles d'ingénieurs et de commerce
Décret n°2024-695 du 5 juillet 2024 · art. (Ab)
Liste des frais pour divers programmes
Décret n°2024-695 du 5 juillet 2024 · Annexe (Ab)
Rémunération des diplômés débutants
Décret n°2024-695 du 5 juillet 2024 · Annexe (Ab)
Financement des contrats d'apprentissage
Décret n°2025-860 du 29 août 2025 (Ab)
Financement des contrats d'apprentissage
Décret n°2025-860 du 29 août 2025 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur des nouveaux niveaux de financement pour les contrats d'apprentissage
Décret n°2025-860 du 29 août 2025 · art. 2 (Ab)
Application du décret sur les contrats d'apprentissage
Décret n°2025-860 du 29 août 2025 · art. 3 (Ab)
Liste des certifications professionnelles et leur financement
Décret n°2025-860 du 29 août 2025 · art. (Ab)
Liste des formations professionnelles
Décret n°2025-860 du 29 août 2025 · Annexe (Ab)