Article précédent

Section parente

Article suivant

Décret n°2025-860 du 29 août 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. - Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2025.
II. - Les niveaux de prise en charge déterminés en application de l'article 1er (Financement des contrats d'apprentissage) s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2025, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80 du code du travail (Financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouveaux niveaux de financement pour les contrats d'apprentissage

Résumé. Un décret fixe la date d'entrée en vigueur des nouveaux niveaux de financement pour les contrats d'apprentissage à partir du 1er septembre 2025.

I. - Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2025.
II. - Les niveaux de prise en charge déterminés en application de l'article 1er (Financement des contrats d'apprentissage) s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2025, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80 du code du travail (Financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2025 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance