Abrogé par Décret n°2026-832 du 29 août 2026 - art. 2
Créé le 1 septembre 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026
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Entrée en vigueur des nouveaux niveaux de financement pour les contrats d'apprentissage
I. - Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2025.
II. - Les niveaux de prise en charge déterminés en application de l'article 1er (Financement des contrats d'apprentissage) s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2025, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80 du code du travail (Financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences).