Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décrétisation des niveaux de prise‑en‑charge pour l’apprentissage
Résumé Le décret entre vigoureuse le 1ᵉʳ septembre 2025 et fixe la prise‑en‑charge applicable aux nouveaux contrats d’apprentissage.
Mots-clés : décret prise_en_charge contrats_d_apprentissage
I. - Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2025.
II. - Les niveaux de prise en charge déterminés en application de l'article 1er s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2025, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80 du code du travail.
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