Abrogé par Décret n°2026-832 du 29 août 2026 - art. 2
Créé le 1 septembre 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026
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Financement des contrats d'apprentissage
Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage mentionnés au VI de l'article D. 6332-79 du code du travail (Fixation des aides pour les contrats d'apprentissage), à défaut de leur fixation ou de la prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire, sont fixés en annexe du présent décret.