Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des compétences des services militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision sur la catégorie de militaires concernés par les cotisations
- Code de la défense.Art. R3417-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des permissions de longue durée
- Code de la défense.Art. R4138-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des attributions du service du commissariat des armées
- Code de la défense.Art. R3232-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des attributions du service de l'énergie opérationnelle
- Code de la défense.Art. R3241-29
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des compétences du service de santé des armées
- Code de la défense.Art. R3232-12
A modifié les dispositions suivantes :