Décret n°2026-827 du 28 août 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Art. R3417-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

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Art. R4138-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

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Art. R3232-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

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Art. R3241-29

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Art. R3232-12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Art. R4131-12

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Extension des compétences des services militaires

Résumé. Le décret élargit les compétences de plusieurs services militaires en incluant davantage de catégories de personnels et en précisant leurs attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

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