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Création des règles pour les appelés du service national
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 25
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Sct. Chapitre II bis : Les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense (Contrat d'appelé du service national), Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4, Art. 16-5, Art. 16-6, Art. 16-7, Art. 16-8, Art. 16-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 2