Décret n°2026-827 du 28 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008

Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008

Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008

Art. 25

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008

Sct. Chapitre II bis : Les appelés du service national au sens de l'

article L. 4132-11-1 du code de la défense

(

Contrat d'appelé du service national

)

Art. L.4132-11-1

Contrat d'appelé du service national

Les Français peuvent servir dans l'armée pendant 10 mois sans renouvellement, entre 18 et 26 ans.

, Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4, Art. 16-5, Art. 16-6, Art. 16-7, Art. 16-8, Art. 16-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008

Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008

Art. 2

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Création des règles pour les appelés du service national

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les appelés du service national, notamment sur leurs conditions d'aptitude, la signature de leur contrat et leur avancement en grade.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Sct. Chapitre II bis : Les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense (Contrat d'appelé du service national)Art. L.4132-11-1Contrat d'appelé du service nationalLes Français peuvent servir dans l'armée pendant 10 mois sans renouvellementDécret n°2008-955 du 12 septembre 2008entre 18 et 26 ans.Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 16-1
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008
Sct. Chapitre II bis : Les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense (Contrat d'appelé du service national), Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4, Art. 16-5, Art. 16-6, Art. 16-7, Art. 16-8, Art. 16-9

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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