Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de fin du volontariat pour l'insertion
Résumé. Le volontariat pour l'insertion prend fin dès qu'un contrat de travail, une admission dans la fonction publique ou un contrat de militaire d'active est signé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-885 du 2 août 2005Art. 16 → Version 2
- Décret n°2005-885 du 2 août 2005Art. 16