Décret n°2026-755 du 5 août 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R243-7-1, Art. R243-7-2, Art. R243-7-3

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Déclaration obligatoire pour les écoles d'ostéopathie animale

Résumé. Les écoles d'ostéopathie animale doivent se déclarer régulièrement au Conseil national de l'ordre des vétérinaires.

A créé les dispositions suivantes :

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