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Déclaration obligatoire pour les écoles d'ostéopathie animale
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-7-1, Art. R243-7-2, Art. R243-7-3
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Décret n°2026-755 du 5 août 2026
A créé les dispositions suivantes :
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Code rural et de la pêche maritime
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A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-7-1, Art. R243-7-2, Art. R243-7-3
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Déclaration obligatoire pour les écoles d'ostéopathie animale
Décret n°2026-755 du 5 août 2026 · art. 2
Déclaration des activités d'ostéopathie animale
Code rural et de la pêche maritime · art. R243-7-1 (V)
Déclaration et publication des résultats des épreuves d'ostéopathie animale
Code rural et de la pêche maritime · art. R243-7-2 (V)
Sanctions pour non-déclaration d'activités d'ostéopathie animale
Code rural et de la pêche maritime · art. R243-7-3 (V)
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime