Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif par le décret n°2026-755
Résumé. Un décret de 2026 change une règle du décret de 2006 sur un article précis, mais on ne sait pas encore quoi exactement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 18 → Version 4
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 18