Décret n°2026-755 du 5 août 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R813-70-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une condition pour les maîtres de conférences dans la délivrance des diplômes vétérinaires

Résumé. Les diplômes vétérinaires ne nécessitent plus que les maîtres de conférences soient en activité ou émérites.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance