Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une condition pour les maîtres de conférences dans la délivrance des diplômes vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-755 du 5 août 2026
A modifié les dispositions suivantes :
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Code rural et de la pêche maritime
Art. R813-70-4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance