Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des personnels de police
Résumé. Un décret de 2026 modifie les règles de délégation de pouvoir pour le recrutement et la gestion des policiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-1197 du 6 novembre 1995Art. 1 → Version 6Décret n°95-1197 du 6 novembre 1995Art. 3 → Version 5
- Décret n°95-1197 du 6 novembre 1995Art. 1, Art. 3
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