Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des agents de police
Résumé. Un décret de 2026 modifie des règles sur la gestion des agents de police.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006Art. 2 → Version 7Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006Art. 4-1 → Version 5Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006Art. 4-2 → Version 5Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006Art. 6 → Version 5
- Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006Art. 2, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 6