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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions des conseillers d'administration
Résumé. Un décret modifie les fonctions des conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, notamment dans la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 2 → Version 8
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 2