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Décret n°2026-653 du 22 juillet 2026

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Décret n°2026-653 du 22 juillet 2026

Chapitre II : Modification du code de la sécurité intérieure

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du code de la sécurité intérieure

Résumé. Un décret modifie et ajoute plusieurs articles du code de la sécurité intérieure pour mettre à jour les règles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R156-12-1 → Version 2
- Code de la sécurité intérieure
Art. R156-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R411-9 → Version 6
- Code de la sécurité intérieure
Art. R411-9

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R152-1-1 → Version 1
- Code de la sécurité intérieure
Art. R152-1-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R153-3 → Version 1
- Code de la sécurité intérieure
Art. R153-3

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R157-6-1 → Version 1
- Code de la sécurité intérieure
Art. R157-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R411-15 → Version 3
- Code de la sécurité intérieure
Art. R411-15

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R151-4-1 → Version 2
- Code de la sécurité intérieure
Art. R151-4-1

1 version

3 créés

4 modifiés

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026

Chapitre II : Modification du code de la sécurité intérieure
Article 6