Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du code de la sécurité intérieure
Résumé. Un décret modifie et ajoute plusieurs articles du code de la sécurité intérieure pour mettre à jour les règles de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R156-12-1 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R156-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R411-9 → Version 6
- Code de la sécurité intérieureArt. R411-9
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R152-1-1 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R152-1-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R153-3 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R153-3
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R157-6-1 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R157-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R411-15 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureArt. R411-15
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R151-4-1 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R151-4-1