Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un décret de 2024
Résumé. Un décret de 2024 a été annulé, supprimant plusieurs articles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2024-229 du 16 mars 2024Art. 1 → Version 1Décret n°2024-229 du 16 mars 2024Art. 1 bis → Version 1Décret n°2024-229 du 16 mars 2024Art. 2 → Version 1Décret n°2024-229 du 16 mars 2024Art. 3 → Version 1Décret n°2024-229 du 16 mars 2024Art. 4 → Version 1
- Décret n°2024-229 du 16 mars 2024Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4