Décret n°2024-229 du 16 mars 2024

Article 1 bis

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Abrogation à venir1 septembre 2026

Pour l'année scolaire 2025-2026, les classes préparatoires à la classe de seconde instituées en application de l'article 1er (Mise en place de classes préparatoires à la classe de seconde pour l'année scolaire 2024-2025) sont maintenues, sauf décision contraire du recteur d'académie, du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture au regard du bilan de fonctionnement de la classe au cours de l'année scolaire précédente.

L'accès à ces classes et la poursuite, en 2026-2027, de la scolarité des élèves qui y sont admis sont régis par les deux derniers alinéas de l'article 1er (Mise en place de classes préparatoires à la classe de seconde pour l'année scolaire 2024-2025) et par l'article 2 (Changement de voie d'orientation après la classe préparatoire à la classe de seconde).

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026

Abrogé parDécret n°2026-625 du 10 juillet 2026art. 3

En vigueur du samedi 29 mars 2025 au lundi 31 août 2026

Créé parDécret n°2025-281 du 26 mars 2025art. 2