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Décret n°2024-229 du 16 mars 2024

Article 1 bis

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Article 1 bis

Pour l'année scolaire 2025-2026, les classes préparatoires à la classe de seconde instituées en application de l'article 1er (Mise en place de classes préparatoires pour les élèves sans le brevet) sont maintenues, sauf décision contraire du recteur d'académie, du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture au regard du bilan de fonctionnement de la classe au cours de l'année scolaire précédente.

L'accès à ces classes et la poursuite, en 2026-2027, de la scolarité des élèves qui y sont admis sont régis par les deux derniers alinéas de l'article 1er (Mise en place de classes préparatoires pour les élèves sans le brevet) et par l'article 2 (Changement de voie d'orientation à l'issue de la classe préparatoire).

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Créé le 29 mars 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Maintien des classes préparatoires à la seconde pour 2025-2026

Résumé. Les classes préparatoires à la seconde pour l'année 2025-2026 sont maintenues, sauf décision contraire basée sur leur fonctionnement l'année précédente.

Pour l'année scolaire 2025-2026, les classes préparatoires à la classe de seconde instituées en application de l'article 1er (Mise en place de classes préparatoires pour les élèves sans le brevet) sont maintenues, sauf décision contraire du recteur d'académie, du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture au regard du bilan de fonctionnement de la classe au cours de l'année scolaire précédente.

L'accès à ces classes et la poursuite, en 2026-2027, de la scolarité des élèves qui y sont admis sont régis par les deux derniers alinéas de l'article 1er (Mise en place de classes préparatoires pour les élèves sans le brevet) et par l'article 2 (Changement de voie d'orientation à l'issue de la classe préparatoire).

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