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Décret n°2024-229 du 16 mars 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

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Créé le 18 mars 2024 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles seront appliquées à partir de la rentrée 2024

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 mars 2024 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance