Abrogation à venir1 septembre 2026
Créé le 18 mars 2024 · Sera abrogé le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions
Résumé. Les nouvelles règles seront appliquées à partir de la rentrée 2024
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.