Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de l'éducation
Résumé. Un article modifie les règles dans le code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D375-2 → Version 22
- Code de l'éducationArt. D375-2