Décret n°2026-56 du 4 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-13-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-13-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-13-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-13-13, Art. R914-13-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-13-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-13-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-13-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-13-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-13-20

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Modification des règles électorales dans les établissements privés sous contrat

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour clarifier les procédures électorales des enseignants du privé sous contrat, notamment en ajoutant un tirage au sort pour désigner des représentants et en précisant les délais et conditions de contestation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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