Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles électorales dans les établissements privés sous contrat
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une procédure de tirage au sort pour le remplacement des représentants du personnel
- Code de l'éducationArt. R914-13-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références juridiques
- Code de l'éducationArt. R914-13-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de ministres dans l'arrêté conjoint
- Code de l'éducationArt. R914-13-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Prolongation des délais pour la gestion des inéligibilitésCode de l'éducationArt. R914-13-15 : Procédure pour les listes de candidats concurrentes des syndicats
→ Version 3 : Modification des références juridiques
- Code de l'éducationArt. R914-13-13, Art. R914-13-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions de modification des listes électorales
- Code de l'éducationArt. R914-13-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du vote électronique par internet
- Code de l'éducationArt. R914-13-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur le délai de notification des décisions d'irrecevabilité
- Code de l'éducationArt. R914-13-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de la possibilité de désigner un délégué suppléant
- Code de l'éducationArt. R914-13-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'éléments au procès-verbal électoral
- Code de l'éducationArt. R914-13-20