Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles électorales dans les établissements privés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une procédure de tirage au sort pour le remplacement des représentants
- Code de l'éducationArt. R914-10-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Prolongation du délai de rectification des listes
- Code de l'éducationArt. R914-10-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les conditions de modification des listes électorales
- Code de l'éducationArt. R914-10-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références juridiques
- Code de l'éducationArt. R914-10-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la liste des ministres impliqués dans le renouvellement
- Code de l'éducationArt. R914-10-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des conditions d'utilisation du vote électronique
- Code de l'éducationArt. R914-10-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de la possibilité de désigner un délégué suppléant
- Code de l'éducationArt. R914-10-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'éléments au procès-verbal électoral
- Code de l'éducationArt. R914-10-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références juridiques
- Code de l'éducationArt. R914-10-24