Décret n°2026-56 du 4 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-10-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-10-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-10-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-10-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-10-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-10-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-10-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-10-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R914-10-24

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Modification des règles électorales dans les établissements privés

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour clarifier les procédures électorales dans les établissements privés, notamment en ajoutant des règles sur le tirage au sort des représentants et en ajustant les délais de recours.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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