Décret n°2026-56 du 4 février 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R977-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R976-1

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Modification des références dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code de l'éducation pour inclure de nouveaux décrets et supprimer les références obsolètes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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