Décret n°2026-426 du 30 mai 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D712-21, Art. D732-27, Art. D732-28-1, Art. D732-29

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 6 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé supplémentaire de naissance prévues à l'article L. 732-12-1-1, Art. D732-29-6, Art. D732-29-7, Art. D732-29-8, Art. D732-29-9, Art. D732-29-10, Art. D732-29-11, Art. D732-29-12, Art. D732-29-13, Art. D732-29-14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 6 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé supplémentaire de naissance prévues à l'article L. 732-12-1-1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-29-6 : Conditions pour l'allocation de remplacement des agriculteurs non salariésCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-29-7 : Aides pour les agriculteurs après une naissance ou adoption
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 6 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé supplémentaire de naissance prévues à l'article L. 732-12-1-1, Art. D732-29-6, Art. D732-29-7, Art. D732-29-8, Art. D732-29-9, Art. D732-29-10, Art. D732-29-11, Art. D732-29-12, Art. D732-29-13, Art. D732-29-14

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