A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'un motif d'arrêt de travailCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-27 : Conditions pour l'allocation de remplacement en cas de congé de paternité pour les agriculteurs
→ Version 10 : Précision des conditions de remplacementCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-28-1 : Durée maximale de l'allocation de remplacement pour congé paternité
→ Version 2 : Modification de la référence pour la durée maximale
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D712-21, Art. D732-27, Art. D732-28-1, Art. D732-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 6 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé supplémentaire de naissance prévues à l'article L. 732-12-1-1, Art. D732-29-6, Art. D732-29-7, Art. D732-29-8, Art. D732-29-9, Art. D732-29-10, Art. D732-29-11, Art. D732-29-12, Art. D732-29-13, Art. D732-29-14