Article D732-28-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'attribution de l'allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Résumé On peut recevoir l'allocation de remplacement pendant 30 jours maximum pour le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
La durée maximale d'attribution de l'allocation de remplacement, prévue par le deuxième alinéa de l'article L. 732-12-1, est celle fixée à l'article D. 331-6 du code de la sécurité sociale.
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