Décret n°2026-426 du 30 mai 2026

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D623-4-1, Art. D623-4-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre 3 :Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption et supplémentaires de naissance, Art. D623-5, Art. D623-6, Art. D623-8, Art. D646-1, Art. D663-1, Art. D634-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 :Prestations maternitéCode de la sécurité socialepaternitéCode de la sécurité socialed'accueil de l'enfant
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 :Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption et supplémentaires de naissance, Art. D623-5, Art. D623-6, Art. D623-8, Art. D646-1, Art. D663-1, Art. D634-2

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