A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Sct. Chapitre IV : Des prestations en espèce de l'assurance maladie, de l'assurance maternité, du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et du congé supplémentaire de naissance, Art. 17, Art. 27, Art. 29-1, Art. 29-2