Créé le 1 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour l'allocation de remplacement des agriculteurs non salariés
Résumé. Les agriculteurs non salariés peuvent bénéficier d'une allocation de remplacement ou d'indemnités journalières pendant un congé supplémentaire de naissance, à condition que leur activité salariée n'ait pas dépassé 60 % du temps de travail légal dans les douze mois précédant le congé.
Pour les personnes qui relèvent également du régime des travailleurs salariés et perçoivent de ce régime le remboursement des frais de santé, l'activité salariée ne doit pas avoir dépassé 60 % de la durée légale du travail pendant les douze mois précédant la date du début du congé mentionné à l'article L. 732-12-1-1.