Abrogé22 mai 2026
Abrogé par Décret n°2026-388 du 19 mai 2026 - art. 9
Créé le 20 octobre 2011
Les stagiaires relevant des corps mentionnés à l'article 29 poursuivent leur stage dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011
Article 33
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 22 mai 2026
Abrogé parDécret n°2026-388 du 19 mai 2026art. 9
En vigueur du jeudi 20 octobre 2011 au jeudi 21 mai 2026