A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2002-629 du 25 avril 2002Art. 2 : Aide à la distribution de la presse
→ Version 3Décret n°2002-629 du 25 avril 2002Art. 3 : Répartition de l'aide à la distribution de la presse
→ Version 4
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8