Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des références législativesDécret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 52 : Application d'un décret dans les territoires d'outre-mer
→ Version 7 : Modification des références législatives et des critères d'éligibilité
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 1, Art. 52