Décret n°2026-372 du 13 mai 2026

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 1, Art. 52

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Modification des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les aides à la presse en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna, notamment en supprimant certaines références obsolètes et en créant un fonds stratégique pour le développement de la presse.

A modifié les dispositions suivantes :

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