Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 2012 par un nouveau texte
Résumé. Un décret de mai 2026 modifie des articles d'un ancien décret de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 1 → Version 5Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 52 → Version 7
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 1, Art. 52