Abrogé par Décret n°2026-372 du 13 mai 2026 - art. 8
En vigueur du 28 avril 2002 au 29 novembre 2004, puis du 30 juin 2020 au 14 mai 2026
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Aide exceptionnelle pour les sociétés coopératives de groupage de presse en 2020
L'aide au titre de la troisième section définie à l'article 2 (Aide à la distribution de la presse) est instituée pour la seule année 2020.