Créé le 11 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la gestion des haies
Résumé. Un comité national suit et aide à créer un plan pour protéger et restaurer les haies.
L'instance de concertation et de suivi du plan national d'actions de la stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie est dénommée “comité stratégique national de la haie”.
Ce comité est associé à l'élaboration du plan national d'actions. Il est tenu informé de son exécution.