Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les laits de conserve
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003Art. 3, Art. 6, Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003