Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un ancien décret
Résumé. Un décret de 2026 modifie et ajoute des articles à un ancien décret de 2003 pour mettre à jour les règles.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003Art. 6-2 → Version 1
- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003Art. 3 → Version 2Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003Art. 6 → Version 3Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003Art. ANNEXE II → Version 3
- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003Art. 3, Art. 6, Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003