Décret n°2026-312 du 24 avril 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003

Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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Application du règlement européen sur l'étiquetage des fruits

Résumé. Le règlement (UE) n°1169/2011 s'applique désormais aux produits définis par le décret, et les règles d'étiquetage des fruits sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003Art. 4 → Version 3
- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

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