Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un ancien décret
Résumé. Un décret de 2026 modifie plusieurs articles d'un ancien décret de 2003 pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003Art. 4 → Version 3
- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003Art. Annexe I → Version 5Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003Art. Annexe III → Version 3Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003Art. Annexe IV → Version 3Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003Art. Annexe V → Version 3
- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V