Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003

Article 6

Créé le 3 décembre 2003 · En vigueur depuis le 14 juin 2026

Est autorisée l'addition aux laits de conserve, partiellement ou totalement déshydratés des produits suivants :

- les vitamines et les minéraux dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifié concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires ;

- les enzymes alimentaires autorisées conformément au règlement (CE) n° 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires ;

- les additifs alimentaires autorisés conformément au règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 septembre 2008 au samedi 13 juin 2026

Modifié parDécret n°2008-882 du 1er septembre 2008art. 1

En vigueur du mercredi 3 décembre 2003 au mercredi 3 septembre 2008