Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des déclarations douanières pour les grosses sommes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Simplification des références aux téléservicesCode monétaire et financierArt. R722-3 : Déclaration de l'argent liquide transporté par les porteurs
→ Version 2 : Simplification des modalités de déclaration électroniqueCode monétaire et financierArt. R722-4 : Obligations de déclaration d'argent liquide en Outre-mer
→ Version 2 : Suppression des modalités de dépôt
- Code monétaire et financierArt. R152-6, Art. R722-3, Art. R722-4