Décret n°2026-266 du 8 avril 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R152-6, Art. R722-3, Art. R722-4

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Simplification des déclarations douanières pour les grosses sommes

Résumé. Les règles de déclaration des sommes d'argent supérieures à 10 000 € sont simplifiées en supprimant les détails spécifiques sur les téléservices.

A modifié les dispositions suivantes :

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