Décret n°2026-266 du 8 avril 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code des douanes.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Organisation des règles du code des douanes

Résumé. Un décret précise comment les règles des douanes sont organisées et appliquées.

Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code des douanes.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.

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