Décret n°2026-253 du 8 avril 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-16

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Simplification du suivi médical pour les travailleurs exposés à des risques

Résumé. Le suivi médical des travailleurs exposés à des risques particuliers est simplifié en supprimant une référence et en ajoutant une consultation triennale.

A modifié les dispositions suivantes :

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