Décret n°2026-253 du 8 avril 2026

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4724-14-1, Art. R4724-14-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4724-14

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Sous-traitance de l'analyse des fibres d'amiante

Résumé. Un décret permet aux organismes accrédités de sous-traiter l'analyse des fibres d'amiante et d'envoyer les résultats à un organisme national sans nommer les entreprises.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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