Décret n°2026-253 du 8 avril 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4412-160

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4624-23

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Suppression d'une condition spécifique de suivi pour les travailleurs exposés au plomb

Résumé. Les règles de suivi des travailleurs exposés au plomb sont simplifiées, en supprimant une condition spécifique d'exposition.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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