Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de retrait de l'identité d'emprunt
Résumé. Le décret abroge les articles concernant la procédure de retrait d'autorisation d'usage d'une identité d'emprunt.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2014-346 du 17 mars 2014Sct. Section 1 : Procédure relative au principe du recours à une identité d'empruntDécret n°2014-346 du 17 mars 2014Art. 18 → Version 3Décret n°2014-346 du 17 mars 2014Art. 19 → Version 1Décret n°2014-346 du 17 mars 2014Art. 20 → Version 1Décret n°2014-346 du 17 mars 2014Art. 21 → Version 1Décret n°2014-346 du 17 mars 2014Art. 22 → Version 1Décret n°2014-346 du 17 mars 2014Art. 23 → Version 1
- Décret n°2014-346 du 17 mars 2014Sct. Section 1 : Procédure relative au principe du recours à une identité d'emprunt, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23