Décret n°2026-193 du 18 mars 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019

Art. 1

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Redéfinition du système d'information de l'État

Résumé. Le système d'information de l'État est maintenant mieux défini et certains systèmes exclus sont précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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