Décret n°2026-193 du 18 mars 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 25 octobre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Redéfinition du système d'information de l'État) à 4 (Obligation d'avis conforme pour les commandes de logiciels en nuage) du présent décret.

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En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Modification des règles du système d'information de l'État

Résumé. Un décret modifie les règles du système d'information de l'État, en précisant sa composition et ses responsabilités.

Le décret du 25 octobre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Redéfinition du système d'information de l'État) à 4 (Obligation d'avis conforme pour les commandes de logiciels en nuage) du présent décret.

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