Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'organisation judiciaire
Résumé. Un décret modifie des articles du code de l'organisation judiciaire pour les adapter aux nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. R312-57 → Version 4
- Code de l'organisation judiciaireArt. R312-57
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. R212-50 → Version 4
- Code de l'organisation judiciaireArt. R212-50